Licences Windows 11 et préinstallation sur des PC assemblés-Independent PC System Builder – OEM licensing clarification.

Madame, Monsieur,

Je prépare le lancement en Belgique d une entreprise individuelle spécialisée dans l'assemblage, la vente, la réparation et le reconditionnement de matériel informatique.

Dans le cadre de mon activité, je souhaite proposer plusieurs configurations informatiques, avec une politique commerciale transparente concernant les systèmes d'exploitation et leurs licences.

Mon offre prévoit notamment :

1. Des ordinateurs assemblés vendus sans système d'exploitation (PC nus / FreeDOS). a priori LEGAL selon FAQ OEM Assembler.
2. Des ordinateurs assemblés avec une distribution Linux. LEGAL.
3. Des ordinateurs Windows 11 accompagnés d'une licence authentique & activée achetée exclusivement du Microsoft Store avec tracabilité des factures date d achat , pc & sur quel n°serie carte mere Windows a été installé & activé. et pour quel client a priori LEGAL en fournissant une traçabilité rigoureuse des licences .

Je ne trouve pas de réponse pour 1 seul cas de figure

1. Des ordinateurs sur lesquels Windows 11 est installé à partir des supports officiels Microsoft,
2. mais livré sans activation et sans fourniture de licence Windows. Est ce légal ?

Concernant ce cas de figure bien précis le client serait expressément informé avant l'achat que :

Windows 11 est installé mais non activé ;

aucune licence Windows n'est comprise dans le prix ;

l'acquisition d'une licence valide est à sa charge ;

aucune clé d'activation non officielle ou d'origine incertaine n'est utilisée ;

aucune modification du code ou des mécanismes d'activation de Windows n'est effectuée.

Je souhaiterais obtenir votre confirmation écrite sur les points suivants :

Un assembleur indépendant peut-il légalement proposer à la vente un ordinateur neuf avec Windows 11 préinstallé, mais non activé, sans fournir de licence Windows ?

Cette pratique est-elle autorisée dans le cadre des conditions OEM System Builder, ou relève-t-elle d'un autre régime de licence ?

L'utilisation des fichiers d'installation officiels Microsoft, sans activation ni fourniture de clé, est-elle autorisée dans ce contexte commercial ?

Quelles mentions et informations doivent obligatoirement être communiquées au client ?

Existe-t-il une procédure particulière ou un statut Microsoft à obtenir pour exercer cette activité en tant qu'assembleur indépendant ?

Mon objectif est de respecter intégralement les conditions de licence Microsoft et de garantir à mes clients une situation juridiquement conforme.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande au service compétent en matière de licences OEM/System Builder et de me communiquer une réponse écrite suffisamment précise pour que je puisse organiser mon offre commerciale en conséquence.

Cordialement,

Franck ADAM