Microsoft 365 Business Basic EEE – Comment conclure les conditions contractuelles HDS ?

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Bonjour @Gwennaëlle Delcroix

Selon les directives publiées par Microsoft, Microsoft 365 figure dans le périmètre de la certification HDS de Microsoft. Ces directives indiquent également que les clients éligibles doivent contacter leur représentant Microsoft chargé des licences pour connaître les conditions contractuelles applicables avant d'héberger des données de santé à caractère personnel.

Comme vous n'avez pas actuellement accès au centre d'administration Microsoft 365, une étape possible consisterait à créer le locataire (tenant) professionnel en sélectionnant la France comme pays ou région. Une fois le locataire actif, vous pourrez tenter de soumettre une demande d'assistance via le centre d'administration Microsoft 365 et demander si le dossier peut être transmis à l'équipe compétente en matière de licences ou de contrats.

Vous pouvez suivre les étapes décrites dans cet article pour soumettre un ticket : Obtenir de l'aide - Administration Microsoft 365

Dans votre demande, expliquez que vous avez besoin de précisions sur les conditions contractuelles HDS pour l'utilisation de OneDrive Entreprise (OneDrive for Business) afin d'héberger des données de santé à caractère personnel. L'équipe de support pourra peut-être vous fournir des informations complémentaires ou orienter votre demande vers le service compétent.

Avant de soumettre le ticket, assurez-vous que l'Assistant de support est désactivé ; plusieurs clients ont signalé que lorsque cet assistant est activé, l'option « Contacter le support » peut ne pas apparaître.

Comme le montre la capture d'écran, il suffit de désactiver l'Assistant de support (position « Off »), puis de saisir la description de votre problème. Une fois désactivé, le bouton « Contacter le support » devrait apparaître, vous permettant de soumettre le ticket normalement.

Étant moi-même un utilisateur de cette communauté, je n'ai pas accès aux canaux internes de Microsoft concernant les licences ou la conformité. Par conséquent, je ne peux pas vérifier si les conditions requises sont incluses dans votre abonnement ou si un accord supplémentaire est nécessaire. Le support Microsoft ou un représentant agréé pour les licences serait mieux placé pour examiner cette question.

J'espère que ces informations permettront de clarifier la situation. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous apporter une réponse définitive ou vous aider davantage, car cette question nécessite un accès aux canaux internes de Microsoft relatifs aux licences ou aux contrats. Merci de votre compréhension.