Microsoft 365 Business Basic EEE – Comment conclure les conditions contractuelles HDS ?

Question

Microsoft 365 Business Basic EEE – Comment conclure les conditions contractuelles HDS ?

Gwennaëlle Delcroix 0

Bonjour,

Je suis professionnelle de santé libérale en France et souhaite souscrire une licence Microsoft 365 Business Basic EEE afin d'utiliser OneDrive for Business pour héberger des données personnelles de santé.

La documentation Microsoft relative à la certification HDS indique que les clients éligibles doivent contacter leur interlocuteur Microsoft chargé des licences afin de conclure les conditions contractuelles spécifiques requises par le Code de la santé publique avant d'héberger des données personnelles de santé.

J'ai contacté le service commercial Microsoft avant ma souscription. Celui-ci m'a confirmé que Microsoft 365, notamment OneDrive for Business, entre dans le périmètre de certification HDS et m'a indiqué de créer le tenant en sélectionnant la France comme pays/région.

En revanche, le service commercial m'indique ne pas être en mesure de me confirmer comment conclure les conditions contractuelles HDS et ne dispose pas d'un canal permettant de me mettre en relation avec l'équipe Microsoft chargée de la conformité HDS.

Ma question est donc : quelle démarche précise doit effectuer un professionnel de santé libéral souscrivant directement auprès de Microsoft à une seule licence Microsoft 365 Business Basic EEE pour conclure les conditions contractuelles HDS avant d'y héberger des données de santé ?

Ces conditions sont-elles automatiquement intégrées aux conditions contractuelles de Microsoft 365 Business Basic EEE, ou existe-t-il un avenant/contrat supplémentaire à conclure ? Dans ce dernier cas, auprès de quel service Microsoft faut-il en faire la demande ?

Merci par avance.

0 commentaires

1 réponse

Votre réponse

Answer 1

Avertissement : Ce message a été traduit automatiquement ; il peut donc contenir de légères erreurs de formulation. De plus, comme notre environnement de test utilise une interface en anglais, les captures d'écran apparaîtront en anglais. Merci de votre compréhension !

Bonjour @Gwennaëlle Delcroix

Selon les directives publiées par Microsoft, Microsoft 365 figure dans le périmètre de la certification HDS de Microsoft. Ces directives indiquent également que les clients éligibles doivent contacter leur représentant Microsoft chargé des licences pour connaître les conditions contractuelles applicables avant d'héberger des données de santé à caractère personnel.

Comme vous n'avez pas actuellement accès au centre d'administration Microsoft 365, une étape possible consisterait à créer le locataire (tenant) professionnel en sélectionnant la France comme pays ou région. Une fois le locataire actif, vous pourrez tenter de soumettre une demande d'assistance via le centre d'administration Microsoft 365 et demander si le dossier peut être transmis à l'équipe compétente en matière de licences ou de contrats.

Vous pouvez suivre les étapes décrites dans cet article pour soumettre un ticket : Obtenir de l'aide - Administration Microsoft 365

Dans votre demande, expliquez que vous avez besoin de précisions sur les conditions contractuelles HDS pour l'utilisation de OneDrive Entreprise (OneDrive for Business) afin d'héberger des données de santé à caractère personnel. L'équipe de support pourra peut-être vous fournir des informations complémentaires ou orienter votre demande vers le service compétent.

Avant de soumettre le ticket, assurez-vous que l'Assistant de support est désactivé ; plusieurs clients ont signalé que lorsque cet assistant est activé, l'option « Contacter le support » peut ne pas apparaître.

Comme le montre la capture d'écran, il suffit de désactiver l'Assistant de support (position « Off »), puis de saisir la description de votre problème. Une fois désactivé, le bouton « Contacter le support » devrait apparaître, vous permettant de soumettre le ticket normalement.

Image de l’utilisateur

Étant moi-même un utilisateur de cette communauté, je n'ai pas accès aux canaux internes de Microsoft concernant les licences ou la conformité. Par conséquent, je ne peux pas vérifier si les conditions requises sont incluses dans votre abonnement ou si un accord supplémentaire est nécessaire. Le support Microsoft ou un représentant agréé pour les licences serait mieux placé pour examiner cette question.

J'espère que ces informations permettront de clarifier la situation. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous apporter une réponse définitive ou vous aider davantage, car cette question nécessite un accès aux canaux internes de Microsoft relatifs aux licences ou aux contrats. Merci de votre compréhension.