Azure OpenAI GPT-5.6 Sol – Data Zone EUR : périmètre HDS et localisation des traitements

Gregory Bierry 0 Points de réputation
2026-08-18T21:25:10.4833333+00:00

Nous sommes une entreprise française de santé numérique préparant un déploiement Azure OpenAI destiné, à terme, à traiter des données personnelles de santé soumises aux exigences françaises HDS.

Notre ressource Azure OpenAI est située dans la région France Central. Le déploiement utilise :

  • Modèle : gpt-5.6-sol
  • Version du modèle : 2026-07-09 (GA)
  • Type de déploiement : Data Zone Standard
  • Zone de données : EUR

Nous avons examiné le certificat HDS Microsoft n° 1042480-3 actuellement disponible ainsi que la HDS Representation of Guarantees de juillet/août 2026, disponibles sur le Microsoft Service Trust Portal.

Avant d’autoriser le traitement de toute donnée réelle de patient, nous avons besoin d’une confirmation écrite de Microsoft concernant les points suivants :

  1. Un déploiement gpt-5.6-sol en Data Zone Standard EUR peut-il traiter des prompts ou des réponses dans la région Switzerland North, ou dans toute autre localisation située hors de l’Espace économique européen (EEE) ?
  2. Quelles sont toutes les localisations/régions possibles d’inférence et de traitement pour cette configuration précise ?
  3. Toutes ces localisations possibles de traitement sont-elles couvertes par la certification HDS Microsoft actuellement applicable à Azure ?
  4. Le certificat HDS n° 1042480-3 couvre-t-il explicitement cette architecture précise : Azure OpenAI / gpt-5.6-sol / version 2026-07-09 / Data Zone Standard EUR ?
  5. Quelles sont les conditions contractuelles HDS applicables à un client Azure français traitant des données personnelles de santé ? Un accord HDS supplémentaire, un avenant, une inscription particulière, un engagement client ou une configuration spécifique sont-ils nécessaires avant de traiter des données de santé ?
  6. La HDS Representation of Guarantees indique que les clients soumis à HDS doivent stocker leurs données dans l’EEE. La Suisse ne faisant pas partie de l’EEE et Switzerland North ne figurant pas parmi les datacenters listés dans le certificat HDS n° 1042480-3, pouvez-vous confirmer explicitement si ce déploiement est susceptible ou non d’y traiter des Customer Data ?
  7. Quelle est actuellement la durée de conservation des prompts et des réponses dans le cadre du mécanisme standard d’Abuse Monitoring d’Azure OpenAI ?

Nous avons parallèlement déposé auprès de Microsoft une demande de Modified Abuse Monitoring.

Nous comprenons qu’après approbation et activation effective, ce mécanisme doit empêcher le stockage des prompts et réponses destiné à l’Abuse Monitoring ainsi que leur revue humaine. Nous prévoyons notamment de vérifier techniquement son activation au moyen de la capability applicable à la ressource, notamment ContentLogging:false, lorsqu’elle est disponible.

Ces questions nécessitent une confirmation concernant les localisations internes possibles du traitement Microsoft ainsi que le périmètre exact de la certification et des engagements contractuels. La documentation publique actuellement disponible ne nous permet pas d’établir ces éléments avec un niveau de certitude suffisant pour des données de santé.

Nous vous remercions donc de bien vouloir escalader cette demande vers l’équipe Microsoft compétente en matière d’Azure OpenAI, de confidentialité/conformité et de certification HDS, et de créer si nécessaire un dossier de support privé.

Nous pouvons communiquer les identifiants de notre abonnement Azure et de notre ressource dans un canal privé si nécessaire. Nous ne souhaitons pas les publier sur Microsoft Q&A.

Aucune donnée réelle de patient n’est actuellement traitée par ce déploiement. Tous nos tests de qualification Azure OpenAI restent exclusivement synthétiques jusqu’à la résolution de ces questions.

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Start-ups : entreprises qui en sont à leurs balbutiements et qui habituellement développent un business model et recherchent des financements.

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SRILAKSHMI C 19,735 Points de réputation Personnel externe de Microsoft Corporation Modérateur
2026-08-20T07:15:08.5533333+00:00

Hi Gregory Bierry,

Merci pour ces précisions. Veuillez nous excuser pour le fait que notre réponse précédente n'ait pas pleinement répondu à votre besoin spécifique. Nous comprenons que votre architecture cible est GPT-5.6-SOL (2026-07-09) en France Centre, avec un traitement mono-régional, une facturation à la consommation et les exigences contractuelles HDS applicables.

J'ai consulté la documentation Microsoft actuelle concernant le modèle/la version, le type de déploiement, la disponibilité régionale, l'emplacement de traitement, le modèle de facturation et les exigences HDS. Sur la base de cette documentation, la réponse suivante est la plus précise :

  1. GPT-5.6-SOL (2026-07-09) est-il actuellement disponible en déploiement Standard régional en France Centre ?

Non, la documentation Microsoft actuelle relative à la disponibilité des modèles n'indique pas que GPT-5.6-SOL (2026-07-09) soit disponible pour un déploiement Standard/Régional en France Centre.

Par conséquent, nous ne pouvons ni recommander ni confirmer un déploiement GPT-5.6-SOL + Standard/Régional + France Centre sur la base de la matrice de disponibilité actuellement publiée.

Microsoft précise que tous les modèles ne prennent pas en charge tous les types de déploiement et que la disponibilité doit être vérifiée par modèle, version, type de déploiement et région.

Ceci est une précision importante par rapport à notre réponse précédente : bien que le type de déploiement Standard soit conceptuellement approprié pour une exigence de paiement au jeton dans une seule région, la documentation actuelle sur la disponibilité des modèles n’indique pas que cette version spécifique de GPT-5.6-SOL est disponible avec ce type de déploiement en France Centre.

  1. Si le déploiement Standard régional était disponible, le traitement resterait-il en France Centre ?

Oui, conformément au comportement de déploiement documenté par Microsoft.

Microsoft définit les déploiements Standard/Régionals comme traitant les données d’inférence dans la région associée au déploiement. Cela diffère des déploiements de zone de données, où le traitement peut avoir lieu n’importe où dans la zone de données définie par Microsoft.

Par conséquent, si gpt-5.6-sol était proposé en tant que déploiement Standard en France Centre, la limite de traitement documentée serait la région de déploiement, c’est-à-dire la France Centre.

Il convient toutefois de distinguer ce comportement documenté de la question de disponibilité actuelle du client : la documentation n’indique pas que le déploiement GPT-5.6-SOL demandé soit disponible en France Centre en mode Standard/Régional.

  1. Le mode Standard propose-t-il une facturation à la consommation ?

Oui.

Microsoft indique que le mode de déploiement Standard utilise une facturation au jeton : les clients paient en fonction de leur consommation, sans réservation de PTU ni de capacité provisionnée.

Le tableau comparatif des déploiements de Microsoft décrit précisément :

Standard : traitement mono-régional + paiement au jeton

Régional Provisionné : traitement mono-régional + capacité PTU réservée

Par conséquent, la combinaison souhaitée de traitement mono-régional et de facturation à la consommation correspond conceptuellement au mode de déploiement Standard. La limitation restante concerne la disponibilité régionale/du modèle actuel de GPT-5.6-SOL.

  1. Le mode Standard garantit-il le traitement en France Centre en cas de réduction de capacité ou de reprise après sinistre ?

La documentation Microsoft précise que le traitement Standard/Régional est associé à la région de déploiement. Il ne faut donc pas l'interpréter de la même manière que la norme Global Standard ou la norme Data Zone Standard, qui utilisent explicitement des périmètres de traitement plus larges.

Toutefois, la documentation de déploiement publique ne fournit pas de clause contractuelle distincte garantissant que toutes les opérations de reprise après sinistre/services internes resteront physiquement situées en France Centrale, quel que soit le scénario de défaillance.

Pour une évaluation HDS, il convient donc d'éviter d'interpréter la documentation de déploiement comme une garantie contractuelle de reprise après sinistre plus large.

  1. Exigences contractuelles HDS

La documentation HDS de Microsoft indique que les exigences françaises relatives aux données de santé incluent des clauses contractuelles spécifiques entre le fournisseur de services d'hébergement/de services cloud et le client. Microsoft invite expressément les clients éligibles à contacter leur interlocuteur Microsoft en charge des licences afin de convenir de ces clauses avant d'héberger des données de santé personnelles sur les services en ligne Microsoft.

Par conséquent, la procédure documentée appropriée consiste à passer par l'interlocuteur Microsoft en charge des licences du client.

Si vous ne disposez pas actuellement d'un responsable de compte ou d'un interlocuteur Microsoft en charge des licences, la documentation HDS de Microsoft ne fournit pas de configuration technique publique pouvant se substituer à ces clauses contractuelles. Cela devra être géré via le canal commercial/de licences Microsoft approprié.

  1. Concernant votre déploiement actuel de la Zone de données Standard EUR

Votre préoccupation concernant le déploiement de la Zone de données est justifiée.

Microsoft indique actuellement que la Zone de données UE couvre les régions situées dans les pays inclus dans le périmètre de données Azure UE. En mai 2026, Microsoft a répertorié la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, l'Espagne, la Suède et la Suisse, et d'autres régions pourraient être ajoutées ultérieurement.

Par conséquent, la Zone de données Une « Data Zone Standard EUR » ne doit pas être interprétée comme impliquant un traitement limité au seul territoire français.

C'est pourquoi, si votre besoin porte spécifiquement sur un traitement d'inférence limité à la France, le modèle de déploiement « Data Zone Standard » n'est pas approprié.

En se basant strictement sur la documentation actuelle de Microsoft :

GPT-5.6-SOL (2026-07-09) : n'est pas actuellement documenté comme étant disponible en mode « Standard/Regional » dans la région France Central.

Déploiement Standard : offre un traitement limité à une seule région ainsi qu'une facturation à l'usage (au jeton/token), lorsque le modèle est disponible sous ce type de déploiement.

Data Zone Standard EUR : ne garantit pas un traitement limité à la France ; le service opère dans le cadre de la limite de données de l'UE (EU Data Boundary) définie.

Conditions contractuelles HDS : Microsoft indique que les clients éligibles doivent contacter leur interlocuteur dédié aux licences Microsoft pour définir les conditions contractuelles requises avant d'héberger des données de santé françaises.

La combinaison requise (GPT-5.6-SOL + France Central + Standard/Regional) n'étant pas documentée comme disponible à ce jour, nous ne pouvons pas recommander cette architecture comme solution viable pour le moment.

Nous approuvons donc votre décision de continuer à utiliser uniquement des données synthétiques tant que les conditions relatives à la disponibilité du modèle, aux exigences de traitement régional, à la surveillance modifiée des abus (Modified Abuse Monitoring) et aux exigences contractuelles HDS n'auront pas été satisfaites.

Références Microsoft :

Disponibilité régionale des modèles Foundry vendus par Azure

Comprendre les types de déploiement des modèles Microsoft Foundry

Hébergement de données de santé (HDS) en France – Conformité Microsoft

J'espère que ces précisions répondent aux questions concernant l'architecture que vous évaluez et permettent d'éviter toute supposition allant au-delà de la documentation actuelle de Microsoft.

Pourriez-vous prendre un moment pour répondre à nouveau au sondage concernant cette réponse ? Vos commentaires sont très appréciés.

Merci !

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  1. SRILAKSHMI C 19,735 Points de réputation Personnel externe de Microsoft Corporation Modérateur
    2026-08-25T03:53:40.2333333+00:00

    Bonjour,

    J’espère que vous allez bien.

    Je me permets de revenir vers vous concernant notre précédent échange au sujet des conditions contractuelles HDS nécessaires avant tout traitement de données de santé personnelles sur Azure.

    Comme indiqué précédemment, la documentation Microsoft précise que les clients concernés doivent prendre contact avec leur interlocuteur Microsoft en charge des licences/commercial afin de définir les conditions contractuelles HDS applicables.

    Comme vous nous avez indiqué ne pas disposer actuellement d’un contact Microsoft dédié pour vos licences, nous vous recommandons de contacter le support Microsoft for Startups via le portail Azure afin de demander à être orienté vers l’interlocuteur commercial/licences approprié pour votre situation.

    Lors de votre demande, vous pouvez préciser que vous êtes une entreprise française du secteur de la santé et que vous souhaitez identifier le contact Microsoft approprié afin de finaliser les conditions contractuelles HDS avant tout traitement de données de santé personnelles.

    Nous vous invitons également à vérifier les ressources Microsoft suivantes :

    Microsoft HDS – Hébergement de données de santé en France

    Support du programme Microsoft for Startups

    Microsoft for Startups – Page du programme

    Nous vous recommandons également de continuer à utiliser uniquement des données synthétiques jusqu’à ce que les exigences contractuelles HDS applicables soient confirmées et que les autres prérequis de conformité soient en place.

    Pourriez-vous nous confirmer si vous avez pu contacter le support Microsoft for Startups ou obtenir les coordonnées de l’interlocuteur Microsoft approprié ?

    Si vous avez déjà reçu une réponse ou des informations complémentaires de leur part, n’hésitez pas à nous les partager afin que nous puissions poursuivre le suivi.

    Si cette réponse résout votre problème, veuillez cliquer sur « Accepter la réponse » et indiquer que la réponse vous a été utile.

    Merci!

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  2. SRILAKSHMI C 19,735 Points de réputation Personnel externe de Microsoft Corporation Modérateur
    2026-08-22T06:14:16.61+00:00

    Bonjour Gregory Bierry,

    Merci pour cette mise à jour détaillée. Nous comprenons que vous avez désormais qualifié GPT-4o, version 2024-11-20, Norme régionale, France Centre, en utilisant uniquement des données synthétiques, et que la dernière étape consiste à définir les conditions contractuelles HDS applicables avant de traiter des données de santé personnelles.

    D'après la documentation Microsoft actuelle, voici les instructions les plus précises :

    1. Conditions contractuelles HDS

    La documentation HDS de Microsoft indique clairement que le Code de la santé publique français prévoit des conditions contractuelles spécifiques entre le fournisseur de services d'hébergement de données de santé/le fournisseur de services cloud et ses clients. Elle précise également que les clients éligibles doivent contacter leur interlocuteur Microsoft pour la gestion des licences afin de définir ces conditions contractuelles spécifiques avant d'héberger des données de santé personnelles sur les services en ligne Microsoft.

    Par conséquent, la procédure documentée pour définir les conditions contractuelles HDS passe par l'interlocuteur Microsoft du client.

    La documentation HDS publique ne propose pas de portail libre-service ni de formulaire public dédiés à la mise en œuvre de ces conditions contractuelles HDS. Nous ne devons donc pas supposer l'existence d'une procédure contractuelle alternative non documentée par Microsoft.

    1. Vous ne disposez actuellement d'aucun contact Microsoft pour vos licences.

    Puisque vous avez indiqué que NEA Digital Health ne dispose actuellement d'aucun responsable de compte Microsoft ni d'aucun contact pour ses licences, nous vous recommandons d'utiliser votre canal Microsoft dédié aux entreprises/startups afin d'établir le contact approprié.

    Étant donné que vous avez récemment rejoint Microsoft for Startups, vous pouvez utiliser le processus de support Microsoft for Startups via le portail Azure. Microsoft indique que les startups peuvent accéder au support du programme via la section « Votre équipe Microsoft » et en faire la demande.

    Vous pouvez également solliciter une assistance technique Azure via le programme Microsoft for Startups, si cette option est disponible.

    Cependant, il est important de noter que la documentation de Microsoft for Startups ne précise pas que le support du programme pour startups exécute lui-même les accords contractuels HDS. Par conséquent, nous ne pouvons pas confirmer que l'adhésion au programme vous attribue automatiquement un contact HDS pour vos licences.

    1. Procédure recommandée pour votre situation

    Étant donné que vous ne disposez pas actuellement d'un contact pour vos licences, nous vous recommandons la procédure suivante :

    Utilisez le canal de support Microsoft for Startups disponible sur votre portail Azure et expliquez que vous avez besoin d'aide pour identifier le contact commercial/de licences Microsoft approprié concernant les conditions contractuelles HDS en France.

    Si vous avez déjà accès au support Azure, vous pouvez également soumettre votre demande via le portail Azure en précisant clairement qu'il s'agit d'une demande relative aux conditions contractuelles/de conformité pour HDS, et non d'un problème technique lié à Azure OpenAI.

    Une fois le contact commercial/de licences Microsoft approprié identifié, celui-ci pourra vous conseiller sur les conditions contractuelles spécifiques applicables à votre organisation.

    La documentation Microsoft confirme l'obligation d'établir les conditions contractuelles, mais ne mentionne pas publiquement d'adresse e-mail, d'alias d'équipe ou de formulaire en libre-service pour les clients ne disposant pas de contact pour leurs licences.

    1. Microsoft pour les startups

    Votre participation à Microsoft for Startups peut constituer une autre voie pour obtenir le contact Microsoft approprié, mais la documentation publiée ne nous permet pas de garantir que le programme lui-même fournisse un représentant commercial/de licences HDS.

    Microsoft indique que le support du programme Startup peut vous aider sur les questions relatives au programme et vous mettre en relation avec les équipes de support Microsoft appropriées.

    Par conséquent, lorsque vous contactez le support Startup, nous vous recommandons de préciser :

    « Nous sommes une entreprise française du secteur de la santé et nous nous apprêtons à traiter des données de santé personnelles sur Azure. Nous devons identifier le contact commercial/de licences Microsoft approprié afin de conclure les conditions contractuelles spécifiques HDS requises avant tout traitement de données de santé. »

    Cela permettra de clarifier l'objet de votre demande et de l'orienter vers le bon interlocuteur.

    1. Surveillance des abus modifiée

    Nous prenons également note du fait que votre demande de surveillance des abus modifiée est toujours en cours. Votre décision de continuer à utiliser uniquement des données synthétiques jusqu'à la confirmation des exigences contractuelles applicables et de l'activation de la surveillance des abus modifiée est justifiée au regard des besoins que vous avez décrits.

    À ce stade, le point clé mis en avant par la documentation Microsoft est le suivant :

    Microsoft exige que les clients éligibles soumis aux exigences françaises HDS contactent leur point de contact commercial Microsoft afin de conclure les conditions contractuelles spécifiques HDS avant d'héberger des données de santé personnelles sur les services en ligne Microsoft.

    Comme vous ne disposez pas actuellement d'un tel contact, le canal de support Microsoft for Startups du portail Azure est le point de départ approprié pour demander de l'aide afin d'identifier le contact Microsoft pertinent. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le support Startups lui-même exécutera ou fournira le contrat HDS accord contractuel.

    Veuillez consulter les ressources suivantes :

    Microsoft HDS – Hébergement de données de santé en France

    Support du programme Microsoft for Startups

    Microsoft for Startups – Page du programme

    Pourriez-vous prendre un moment pour répondre à nouveau au sondage concernant la réponse ci-dessus ? Votre avis nous est très précieux.

    Merci !

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  3. Gregory Bierry 0 Points de réputation
    2026-08-21T13:31:07.02+00:00

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Oui, nous avons pu l’examiner attentivement et elle nous a permis de clarifier notre architecture cible.

    À la suite de vos précisions, nous avons abandonné GPT-5.6 Sol / Data Zone Standard EUR comme architecture cible pour le traitement futur de données de santé, puisque cette configuration ne permet pas de garantir un traitement limité à France Central.

    Nous avons désormais déployé et qualifié, avec des données exclusivement synthétiques, la configuration suivante :

    • Modèle : GPT-4o
    • Version : 2024-11-20
    • Type de déploiement : Standard régional
    • Région : France Central

    Cette configuration répond à notre exigence technique de traitement régional documenté dans France Central.

    Il nous reste toutefois un point essentiel pour lequel nous avons besoin de votre aide.

    Vous indiquez que les clients concernés par HDS doivent contacter leur interlocuteur Microsoft en charge des licences afin de mettre en place les clauses contractuelles HDS nécessaires avant l’hébergement ou le traitement de données personnelles de santé.

    NEA Digital Health ne dispose actuellement ni d’un Account Manager Microsoft ni d’un interlocuteur Microsoft Licensing identifié.

    Nous venons par ailleurs de souscrire/rejoindre le programme Microsoft for Startups. Si ce programme permet de nous mettre en relation avec un interlocuteur Microsoft approprié, nous sommes naturellement disposés à utiliser ce canal.

    Pourriez-vous donc, s’il vous plaît :

    1. nous indiquer le canal précis permettant à une entreprise cliente Azure dans notre situation d’obtenir et de conclure les clauses contractuelles HDS requises ;
    2. ou, si possible, transmettre/escalader directement notre demande vers l’équipe Microsoft Licensing / Commercial / Compliance compétente ;
    3. nous indiquer si notre participation à Microsoft for Startups permet d’obtenir un interlocuteur Microsoft susceptible de prendre en charge cette démarche contractuelle HDS.

    Notre objectif est d’obtenir et de formaliser les dispositions contractuelles HDS applicables à NEA Digital Health avant tout traitement de données personnelles de santé via Azure OpenAI.

    Par ailleurs, nous avons soumis séparément une demande de Modified Abuse Monitoring. Cette demande reste actuellement en attente. Nous vérifierons notamment son activation effective avant toute utilisation avec des données réelles.

    À ce jour, aucune donnée réelle de patient n’est transmise à Azure OpenAI ; l’ensemble de nos tests reste exclusivement synthétique.

    Merci par avance pour votre aide afin de nous orienter ou de nous mettre en relation avec le bon interlocuteur Microsoft. Il s’agit désormais du principal point contractuel restant à résoudre pour notre architecture Azure.

    Cordialement,

    Gregory Bierry NEA Digital Health Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Oui, nous avons pu l’examiner attentivement et elle nous a permis de clarifier notre architecture cible.

    À la suite de vos précisions, nous avons abandonné GPT-5.6 Sol / Data Zone Standard EUR comme architecture cible pour le traitement futur de données de santé, puisque cette configuration ne permet pas de garantir un traitement limité à France Central.

    Nous avons désormais déployé et qualifié, avec des données exclusivement synthétiques, la configuration suivante :

    • Modèle : GPT-4o
    • Version : 2024-11-20
    • Type de déploiement : Standard régional
    • Région : France Central

    Cette configuration répond à notre exigence technique de traitement régional documenté dans France Central.

    Il nous reste toutefois un point essentiel pour lequel nous avons besoin de votre aide.

    Vous indiquez que les clients concernés par HDS doivent contacter leur interlocuteur Microsoft en charge des licences afin de mettre en place les clauses contractuelles HDS nécessaires avant l’hébergement ou le traitement de données personnelles de santé.

    NEA Digital Health ne dispose actuellement ni d’un Account Manager Microsoft ni d’un interlocuteur Microsoft Licensing identifié.

    Nous venons par ailleurs de souscrire au programme Microsoft for Startups. Nous attendons un retour. Si ce programme permet de nous mettre en relation avec un interlocuteur Microsoft approprié, nous sommes naturellement disposés à utiliser ce canal.

    Pourriez-vous donc, s’il vous plaît :

    1. nous indiquer le canal précis permettant à une entreprise cliente Azure dans notre situation d’obtenir et de conclure les clauses contractuelles HDS requises ;
    2. ou, si possible, transmettre/escalader directement notre demande vers l’équipe Microsoft Licensing / Commercial / Compliance compétente ;
    3. nous indiquer si notre participation à Microsoft for Startups permet d’obtenir un interlocuteur Microsoft susceptible de prendre en charge cette démarche contractuelle HDS.

    Notre objectif est d’obtenir et de formaliser les dispositions contractuelles HDS applicables à NEA Digital Health avant tout traitement de données personnelles de santé via Azure OpenAI.

    Par ailleurs, nous avons soumis séparément une demande de Modified Abuse Monitoring. Cette demande reste actuellement en attente. Nous vérifierons notamment son activation effective avant toute utilisation avec des données réelles.

    À ce jour, aucune donnée réelle de patient n’est transmise à Azure OpenAI ; l’ensemble de nos tests reste exclusivement synthétique.

    Merci par avance pour votre aide afin de nous orienter ou de nous mettre en relation avec le bon interlocuteur Microsoft. Il s’agit désormais du principal point contractuel restant à résoudre pour notre architecture Azure.

    Cordialement,

    Gregory Bierry
    NEA Digital Health

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  4. SRILAKSHMI C 19,735 Points de réputation Personnel externe de Microsoft Corporation Modérateur
    2026-08-19T07:24:28.2966667+00:00

    Bonjour Gregory Bierry,

    Merci pour vos questions détaillées concernant Azure OpenAI GPT-5.6-SOL, Data Zone Standard (EUR) et les exigences HDS.

    Nous avons examiné la documentation actuelle de Microsoft relative aux types de déploiement Foundry et aux emplacements de traitement des données. Sur la base de la documentation publiée, nous souhaitons clarifier le comportement de votre déploiement Data Zone Standard EUR.

    1. Le déploiement peut-il traiter des données en dehors de la région France Central ?

    Oui. Data Zone Standard n'est pas un déploiement limité à une seule région.

    Microsoft indique que, pour les déploiements DataZone, les requêtes (prompts) et les réponses peuvent être traitées au sein de la zone de données définie par Microsoft. Pour la zone de données UE (EU Data Zone), Microsoft inclut actuellement les régions situées dans les limites de traitement des données de l'UE (EU Data Boundary).

    Par conséquent, le fait qu'une ressource soit déployée dans la région France Central ne signifie pas que le traitement des inférences est limité exclusivement à cette région.

    2. Quels emplacements sont actuellement inclus dans la zone de données UE ?

    La documentation actuelle de Microsoft précise qu'à partir de mai 2026, la zone de données UE inclut des régions situées dans les pays suivants :

    France

    Allemagne

    Italie

    Pays-Bas

    Norvège

    Pologne

    Espagne

    Suède

    Suisse

    Microsoft signale également que des régions supplémentaires situées dans les limites de traitement des données de l'UE (EU Data Boundary) peuvent être ajoutées sans préavis pour des raisons de capacité et de disponibilité.

    Par conséquent, la Suisse est explicitement incluse dans la zone de données UE telle qu'elle est actuellement documentée par Microsoft.

    Cela signifie que le terme « EUR » ne doit pas être interprété comme désignant uniquement les États membres de l'UE. La documentation actuelle de Microsoft inclut spécifiquement la Suisse dans la zone de données UE / les limites de traitement des données de l'UE.

    3. Cela signifie-t-il qu'une requête sera nécessairement traitée en Suisse ?

    Non. La documentation définit le périmètre de traitement autorisé, et non un routage déterministe pour chaque requête individuelle.

    Pour un déploiement Data Zone Standard, Microsoft indique que le trafic peut être routé dynamiquement au sein de la zone de données applicable. Par conséquent, nous ne pouvons pas utiliser la documentation publique pour identifier le pays ou la région exact(e) où une requête spécifique a été traitée.

    4. L'option Data Zone Standard est-elle adaptée si le traitement doit impérativement rester en France ?

    Non. Si votre exigence impose un traitement strict dans la région France Central uniquement, Data Zone Standard ne doit pas être considérée comme une option de traitement mono-région.

    Les directives de déploiement de Microsoft opèrent la distinction suivante :

    DataZone Standard/Provisioned → traitement au sein de la zone de données définie par Microsoft.

    Standard / Regional Provisioned → traitement dans la région de déploiement. Par conséquent, une exigence de localisation dans une région unique nécessiterait un type de déploiement prenant en charge le traitement régional pour le modèle spécifique.

    5. Concernant la certification HDS et votre configuration GPT-5.6-SOL

    Nous veillons à ne pas revendiquer une certification de conformité qui ne serait pas explicitement mentionnée dans la documentation publiée par Microsoft.

    La documentation relative au type de déploiement confirme la limite de traitement de la zone de données UE (EU Data Zone), mais elle n'établit pas, à elle seule, que la combinaison spécifique suivante :

    GPT-5.6-SOL / version 2026-07-09 / Data Zone Standard / France Central

    figure explicitement dans le certificat HDS n° 1042480-3.

    De même, la documentation de déploiement ne doit pas être interprétée comme se substituant au périmètre contractuel ou au champ d'application de la certification HDS de Microsoft.

    Pour votre besoin de traitement de données de santé françaises soumises à la certification HDS, la confirmation du périmètre exact de la certification HDS et de son applicabilité contractuelle doit donc provenir de l'équipe Microsoft compétente en matière de conformité ou d'affaires juridiques.

    6. Point important concernant la Suisse

    En se basant strictement sur la documentation actuelle de Microsoft Foundry, la Suisse est actuellement répertoriée comme faisant partie de la zone de données UE (EU Data Zone / EU Data Boundary).

    Par conséquent, nous ne pouvons pas affirmer, sur la base de la documentation de déploiement, que la région Suisse Nord est exclue du traitement pour un déploiement dans la zone de données UE.

    Parallèlement, la documentation ne fournit pas de garantie, pour chaque requête, que le traitement s'effectuera spécifiquement dans la région Suisse Nord ; elle définit la limite globale de traitement.

    7. Données au repos et traitement

    Microsoft précise par ailleurs que, pour les types de déploiement « Global » et « DataZone », les données stockées au repos demeurent dans la zone géographique désignée par le client, tandis que le type de déploiement détermine l'emplacement où s'effectue le traitement d'inférence.

    Cette distinction est importante pour votre évaluation HDS, car la résidence/le stockage des données et l'emplacement du traitement d'inférence constituent des aspects distincts.

    8. Surveillance des abus modifiée (Modified Abuse Monitoring)

    Nous avons également pris note de votre demande de surveillance des abus modifiée et du fait que vous ne traitez pas actuellement de données réelles de patients pendant la durée de cette évaluation.

    Nous vous recommandons d'attendre la confirmation de l'approbation et de l'activation de la surveillance des abus modifiée avant de traiter des données de santé en production. La documentation de Microsoft indique que lorsqu'un client a obtenu l'approbation pour la surveillance des abus modifiée, les processus standard de stockage des données et d'examen humain associés à la surveillance des abus ne sont pas appliqués.

    Veuillez vous référer à ce

    Understanding deployment types in Microsoft Foundry Models

    Region availability for Foundry Models sold by Azure

    Data, privacy, and security for Foundry Models sold by Azure

    Au vu de ce qui précède, la conclusion principale est que l'offre « Data Zone Standard EUR » définit un périmètre de traitement correspondant à la zone de données de l'UE (et non un traitement limité à la seule France), et que la documentation actuelle de Microsoft inclut explicitement la Suisse dans ce périmètre.

    J'espère que ces informations vous seront utiles. N'hésitez pas à me solliciter si vous avez d'autres questions.

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